J’ai du mal à comprendre la position de la CAF et ne trouve aucune information pour vous répondre. Votre femme serait associée minoritaire, n’aurait pas la fonction de gérant, ne percevrait aucune rémunération mais éventuellement des dividendes. Comment la CAF serait-elle informée de sa participation ? Quelle différence fait alors la CAF entre l’acquisition de parts d’une SARL familiale et des actions d’une société cotée ? Je suis donc surpris de leur réponse et serait très intéressé par le détail de leurs arguments. Pourriez-vous vous assurer de leur information (parfois, d’un interlocuteur à l’autre, les réponses changent) et leur demander sur quel texte ils s’appuient. Ce n’est pas la première fois que ce cas se présente et je vous remercie par avance de bien vouloir poursuivre cet échange.
J’ai du mal à comprendre la position de la CAF et ne trouve aucune information pour vous répondre. Votre femme serait associée minoritaire, n’aurait pas la fonction de gérant, ne percevrait aucune rémunération mais éventuellement des dividendes. Comment la CAF serait-elle informée de sa participation ? Quelle différence fait alors la CAF entre l’acquisition de parts d’une SARL familiale et des actions d’une société cotée ? Je suis donc surpris de leur réponse et serait très intéressé par le détail de leurs arguments. Pourriez-vous vous assurer de leur information (parfois, d’un interlocuteur à l’autre, les réponses changent) et leur demander sur quel texte ils s’appuient. Ce n’est pas la première fois que ce cas se présente et je vous remercie par avance de bien vouloir poursuivre cet échange.