Merci pour votre prompt réponse.
Effectivement, nous sommes dans la même logique que vous !
Selon notre interlocuteur CAF, le fait de prendre ou de pouvoir prendre des dividendes est assimilé à une rémunération d’une part. D’autre part, le fait d’être inscrit aux statuts d’une société rentrerait dans le cadre d’une activité professionnelle.
Cependant, il est vrai que la définition du conjoint associé inclut une participation active et régulière à la vie de la société d’où le flou.
Mais effectivement comment la CAF serait-elle infomée de son inscription aux statuts ? Ne faut-il pas fournir une copie de la carte vitale à la déclaration au CFE ?
Encore merci pour votre aide.
Merci pour votre prompt réponse.
Effectivement, nous sommes dans la même logique que vous !
Selon notre interlocuteur CAF, le fait de prendre ou de pouvoir prendre des dividendes est assimilé à une rémunération d’une part. D’autre part, le fait d’être inscrit aux statuts d’une société rentrerait dans le cadre d’une activité professionnelle.
Cependant, il est vrai que la définition du conjoint associé inclut une participation active et régulière à la vie de la société d’où le flou.
Mais effectivement comment la CAF serait-elle infomée de son inscription aux statuts ? Ne faut-il pas fournir une copie de la carte vitale à la déclaration au CFE ?
Encore merci pour votre aide.