Percevoir des dividendes ne constitue pas une rémunération pour Pôle Emploi (dans le calcul du maintien partiel des ARE des chômeurs qui créent une entreprise). Aussi, cela m’étonnerait que les règles soient différentes pour la CAF. Encore une fois, je pense qu’il faudrait interroger de nouveau la CAF, éventuellement par écrit pour s’assurer de leur réponse. Et encore une fois, demandez leur le texte sur lequel ils s’appuient : une inscription sur des statuts de SCI ne constitue nullement la preuve d’une activité, alors qu’elle sous-entend des revenus futurs. Certes, société civile et commerciale ne doivent pas être confondues, mais les arguments avancés semblent bien légers.
Percevoir des dividendes ne constitue pas une rémunération pour Pôle Emploi (dans le calcul du maintien partiel des ARE des chômeurs qui créent une entreprise). Aussi, cela m’étonnerait que les règles soient différentes pour la CAF. Encore une fois, je pense qu’il faudrait interroger de nouveau la CAF, éventuellement par écrit pour s’assurer de leur réponse. Et encore une fois, demandez leur le texte sur lequel ils s’appuient : une inscription sur des statuts de SCI ne constitue nullement la preuve d’une activité, alors qu’elle sous-entend des revenus futurs. Certes, société civile et commerciale ne doivent pas être confondues, mais les arguments avancés semblent bien légers.