13 septembre 2010, 11:10, par Aide creation entreprise
Si les cogérants possèdent au total plus de la moitié du capital, la gérance sera majoritaire et tous les gérants auront le statut social du gérant majoritaire (même si aucun d’eux ne possède seul plus de 50% du capital).
Le gérant majoritaire relève du régime des travailleurs non salariés, les cotisations des TNS s’appliquant donc à l’ensemble des revenus des gérants (rémunération statutaire, exceptionnelle, basée sur les facturations...). Le gérant majoritaire ne peut en aucun cas être salarié de la société.
Si les cogérants possèdent au total plus de la moitié du capital, la gérance sera majoritaire et tous les gérants auront le statut social du gérant majoritaire (même si aucun d’eux ne possède seul plus de 50% du capital).
Le gérant majoritaire relève du régime des travailleurs non salariés, les cotisations des TNS s’appliquant donc à l’ensemble des revenus des gérants (rémunération statutaire, exceptionnelle, basée sur les facturations...). Le gérant majoritaire ne peut en aucun cas être salarié de la société.
Voir en ligne : régime des travailleurs non salariés