14 septembre 2010, 08:46, par Aide creation entreprise
Avec 50% des parts sociales, le gérant est minoritaire et relève donc du régime général des salariés au titre de la gérance et non des TNS. De ce fait, en l’absence de rémunération, il n’aura pas de cotisations sociales à régler.
Avec 50% des parts sociales, le gérant est minoritaire et relève donc du régime général des salariés au titre de la gérance et non des TNS. De ce fait, en l’absence de rémunération, il n’aura pas de cotisations sociales à régler.