7 décembre 2010, 09:21, par Aide creation entreprise
La base forfaitaire de la première année est à proratiser en fonction de votre date de début d’activité. Par exemple, si vous débutez votre activité le 1er septembre, la base de calcul des cotisations minimum (6.752€ soit 800 fois le SMIC horaire) sera divisée par 4.
En revanche, les cotisations sont trimestrielles ou semestrielles et ne sont pas proratisées sur ces périodes.
La base forfaitaire de la première année est à proratiser en fonction de votre date de début d’activité. Par exemple, si vous débutez votre activité le 1er septembre, la base de calcul des cotisations minimum (6.752€ soit 800 fois le SMIC horaire) sera divisée par 4.
En revanche, les cotisations sont trimestrielles ou semestrielles et ne sont pas proratisées sur ces périodes.