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En réponse à : Aide creation entreprise

Si je vais sur un site hébergé aux Etats-Unis et que j’achète un produit sur ce site (téléchargement par exemple), ou que je génère des produits publicitaires..., la société américaine qui gère ce site n’aura rien à déclarer en France puisqu’elle relève du droit américain (droit fiscal notamment).

En revanche, une société américaine peut également créer une filiale en France, société (SARL par exemple, SAS...) qui relèvera totalement du droit français, pour vendre ses produits ou des services sur le marché français.

Troisième possibilité : rémunérer depuis les Etats-Unis (comme Google) des intermédiaires qui vendront votre produit en France. Dans ce cas, votre société américaine aura des fournisseurs en France qui lui factureront en euros leurs prestations.

Ces possibilités stratégiques sont à étudier d’un point de vue fiscal évidemment mais aussi commercial, juridique...


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