19 novembre 2011, 09:44, par Aide creation entreprise
En l’absence de KBis, vous pouvez malgré tout engager la "société en formation" (mention à indiquer) et les actes conclus avant l’immatriculation pour le compte de la société pourront être repris à son nom dans les statuts (annexe des statuts à déposer également au greffe). Dans votre cas, il faudra donc simplement en donner la liste à votre notaire.
En l’absence de KBis, vous pouvez malgré tout engager la "société en formation" (mention à indiquer) et les actes conclus avant l’immatriculation pour le compte de la société pourront être repris à son nom dans les statuts (annexe des statuts à déposer également au greffe). Dans votre cas, il faudra donc simplement en donner la liste à votre notaire.