15 juillet 2011, 10:14, par Aide creation entreprise
Vous n’êtes pas soumis à TVA, aussi vos charges sont les règlements TTC que vous effectuez (puisque vous ne récupérez pas la TVA déductible), vous devez donc refacturer les honoraires TTC.
Mais pourriez-vous confirmer que votre centre des impôts considère cette rétrocession d’honoraires comme des débours ? Ces honoraires ont-ils bien été facturés par votre fournisseur directement à votre client ?
Vous n’êtes pas soumis à TVA, aussi vos charges sont les règlements TTC que vous effectuez (puisque vous ne récupérez pas la TVA déductible), vous devez donc refacturer les honoraires TTC.
Mais pourriez-vous confirmer que votre centre des impôts considère cette rétrocession d’honoraires comme des débours ? Ces honoraires ont-ils bien été facturés par votre fournisseur directement à votre client ?
Voir en ligne : Rétrocession d’honoraires ou débours