aide creation entreprise

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En réponse à : Aide creation entreprise

45,2% de votre résultat (et non de votre CA), cela correspond au taux de cotisations des travailleurs non salariés (TNS) soumis au régime du réel. Sont soumis à ce régime du réel :
- les entrepreneurs individuels (autres que auto-entrepreneur et micro-entrepreneur),
- les gérants majoritaires d’EURL ou SARL...

Or le montant des cotisations trouvé est déductible du résultat soumis à cotisations. Par exemple, si vous avez payé l’année N-1 50€ de cotisations, et que vous dégagez un résultat net de 150€ en N (avant calcul des cotisations), alors le montant de vos cotisations N sera de : (150 - 50) x 45,2%.

Au final, pour ces TNS, le taux de cotisations à appliquer sur leur résultat est d’environ 1/3. Pour les auto-entrepreneurs, le taux à appliquer sur leur chiffre d’affaires cette fois (la nuance est parfois énorme !) dépend du type d’activité :
- 12% pour les activités commerciales,
- 21,3% pour les services et certains BNC,
- 18,3% pour les BNC relevant de la CIPAV.


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