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Clause de non-concurrence salarié

15 avril 2012, 03:58, par cachu

Bonjour ;

Je suis jardinier salarié d’une société du secteur des SAP à temps partiel.

Mon contrat comporte une clause de non-concurrence que je respecte absolument car je ne propose en aucun cas mes services de mon côté aux clients de mon employeur en dehors du cadre des prestations en le représentant.
En plus, je signale que pendant mes heures de travail chez lui je porte fidèlement les habits de son enseigne et fais de mon mieux pour lui rapporter de nouvelles affaires.

D’autre part, l’entreprise fait partie d’un réseau national d’agences qui se partagent géographiquement plus ou moins les zones de prospection voire d’action.

J’habite une commune où le responsable de mon agence ne souhaite pas forcement avoir de clients autres certains historiques car cela représente beaucoup de déplacements.

Au même temps, je suis salarié du particulier employeur exerçant la même activité professionnelle pendant mes jours libres à proximité de chez moi.

SVP, voici mes questions.
Est-ce que cette situation pourrait-elle être considérée comme concurrence déloyale ?
Est-ce que je dois loyauté seulement à l’agence où je travaille ou au réseau ?

Par ailleurs je suis concepteur et créateur de jardins en auto-entrepreneur.
Alors une activité secondaire de mon entreprise (entretien de jardins) coïncide avec ma spécialité au sein de la société par laquelle je travaille. Pour exercer cette activité je réponds à la demande ce que veut dire que je ne prospecte pas forcément mes clients sinon qu’il s’agit de gens qui ne feront en aucun cas appel à un autre intervenant que moi-même.
C’est-à-dire je ne vole le client à personne.

En fait j’ai besoin d’être rassuré comme quoi le développement de mon activité quelle que soit la relation de travail ne porte pas de préjudice à mon employeur.
A mon avis je ne suis en aucun cas obligé de lui ramener mes clients perso.

Je vous remercie d’avance de m’éclairer juridiquement.

Cordialement.

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