Merci pour votre réponse mais l’article 15 de la loi du 01/07/2003 permet à un salarié, pendant une durée d’un an, d’exercer une activité indépendante parallèlement à son emploi, en dépit de la clause d’exclusivité le liant à son employeur, dès lors qu’il respecte son obligation de loyauté envers ce dernier.
Que signifie obligation de loyauté ?
On peut avoir une activité concurrente tout en étant loyal.
Merci pour votre réponse mais l’article 15 de la loi du 01/07/2003 permet à un salarié, pendant une durée d’un an, d’exercer une activité indépendante parallèlement à son emploi, en dépit de la clause d’exclusivité le liant à son employeur, dès lors qu’il respecte son obligation de loyauté envers ce dernier.
Que signifie obligation de loyauté ?
On peut avoir une activité concurrente tout en étant loyal.
Merci encore pour ces réponses.