Salarié, creation entreprise et clause d’exclusivité
7 mai 2010, 10:58, par Christophe G
Bonjour,
Je suis travailleur frontalier (donc français résidant en France, mais exerçant une activité à l’étranger).
La clause d’exclusivité peut-elle s’exercer dans mon cas ? Existe-t-il des accords bilatéraux entre la France et la Suisse pour les cas d’employés voulant créer une auto-entreprise ?
Je pose cette question juste pour information, n’ayant pas personnellement de clause d’exclusivité dans mon contrat de travail.
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Je suis travailleur frontalier (donc français résidant en France, mais exerçant une activité à l’étranger).
La clause d’exclusivité peut-elle s’exercer dans mon cas ? Existe-t-il des accords bilatéraux entre la France et la Suisse pour les cas d’employés voulant créer une auto-entreprise ?
Je pose cette question juste pour information, n’ayant pas personnellement de clause d’exclusivité dans mon contrat de travail.
Merci pour votre réponse.