16 septembre 2010, 09:54, par Aide creation entreprise
Il n’est pas possible d’annuler une clause d’exclusivité figurant dans votre contrat de travail, sauf à signer un avenant à ce contrat avec votre employeur. Or celui-ci vous a déjà reçu pour vous indiquer vos possibilités : congé pour création d’entreprise ou sabbatique (sans pourtant aucune obligation légale de sa part de les accepter) ou temps partiel.
Le non-respect d’une clause d’exclusivité peut constituer une faute grave et justifier un licenciement.
Il n’est pas possible d’annuler une clause d’exclusivité figurant dans votre contrat de travail, sauf à signer un avenant à ce contrat avec votre employeur. Or celui-ci vous a déjà reçu pour vous indiquer vos possibilités : congé pour création d’entreprise ou sabbatique (sans pourtant aucune obligation légale de sa part de les accepter) ou temps partiel.
Le non-respect d’une clause d’exclusivité peut constituer une faute grave et justifier un licenciement.