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En réponse à : Atalee

Bonjour à tous et à toutes,

Je suis également fonctionnaire et je rentre dans le cadre du décret de 2011 dans ce qui est "Vente de biens personnellement fabriqués par l’agent".
Les décrets concernant les restrictions pour les fonctionnaires n’étant pas sorti (à ma connaissance !) et étant donné qu’il a été dit par-ci par-là que les micro-entreprises ayant été crées avant l’entrée en vigueur de cette loi pourront continuer d’exister, avez-vous des sources pour qu’on puisse estimer s’il est encore temps de s’inscrire avant fin d’année ? Légifrance : toujours aussi difficile de s’y retrouver...
En vous remerciant :)


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