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rembourser ARCE

5 février 2011, 10:45, par Aide creation entreprise

Les versements de l’ARCE sont acquis et pas à rembourser, que vous cessiez votre activité, réalisiez un chiffre d’affaires nul, modifiez votre statut juridique...

En cas de déménagement, vous n’avez pas à radier votre entreprise pour en créer une nouvelle ! Au contraire, dans ce cas, la nouvelle entreprise serait considérée comme la reprise d’activité de l’entreprise clôturée. Il faut simplement déclarer votre changement d’adresse, à votre CFE ou sur le site lautoentrepreneur, et auprès de l’URSSAF.

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