7 février 2011, 09:40, par Aide creation entreprise
Effectivement, c’est une information qui a été donnée sur ce forum par un visiteur renseigné par son CFE : lorsque l’ACCRE n’a donné aucune avantage à un auto-entrepreneur (0 chiffre d’affaires déclaré avant l’arrêt de son activité), le bénéfice de l’ACCRE n’était pas retenu et la personne en question pouvait recréer une activité et demander l’ACCRE sans attendre le délai de 3 ans.
De mon côté, le CFE de Dordogne m’a affirmé le contraire : à partir du moment où une demande d’ACCRE est validée, alors il n’est pas possible de bénéficier de l’ACCRE de nouveau dans un délai de 3 ans.
Je vous propose donc de contacter votre CFE et de bien vouloir revenir sur ce forum pour nous apporter leur réponse. Merci d’avance.
Effectivement, c’est une information qui a été donnée sur ce forum par un visiteur renseigné par son CFE : lorsque l’ACCRE n’a donné aucune avantage à un auto-entrepreneur (0 chiffre d’affaires déclaré avant l’arrêt de son activité), le bénéfice de l’ACCRE n’était pas retenu et la personne en question pouvait recréer une activité et demander l’ACCRE sans attendre le délai de 3 ans.
De mon côté, le CFE de Dordogne m’a affirmé le contraire : à partir du moment où une demande d’ACCRE est validée, alors il n’est pas possible de bénéficier de l’ACCRE de nouveau dans un délai de 3 ans.
Je vous propose donc de contacter votre CFE et de bien vouloir revenir sur ce forum pour nous apporter leur réponse. Merci d’avance.