Bénéficiaire de l’ARCE, j’ai créé une entreprise individuelle en fev. 2010 et ai bien touché les 2 versements prévus de Pôle Emploi. Mon solde de mes droits ARE est de l’ordre de 10 mois.
Devant mettre fin à mon entreprise pour cause de mutation, je souhaitais savoir :
– quelle procédure et pièces étaient nécessaires pour cesser temporairement ou définitivement son activité (auprès du CFE et de Pôle emploi) ?
– peut on retrouver ses droits Assedics avec la mise en sommeil de l’entreprise ou celle ci doit-elle obligatoirement être liquidée ?
Bonjour
Merci de ce forum et de vos réponses précises.
Bénéficiaire de l’ARCE, j’ai créé une entreprise individuelle en fev. 2010 et ai bien touché les 2 versements prévus de Pôle Emploi. Mon solde de mes droits ARE est de l’ordre de 10 mois.
Devant mettre fin à mon entreprise pour cause de mutation, je souhaitais savoir :
– quelle procédure et pièces étaient nécessaires pour cesser temporairement ou définitivement son activité (auprès du CFE et de Pôle emploi) ?
– peut on retrouver ses droits Assedics avec la mise en sommeil de l’entreprise ou celle ci doit-elle obligatoirement être liquidée ?
D’avance merci de votre réponse,
cordialement
G.