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ARCE creation entreprise aide en capital

5 avril 2011, 13:59, par Aide creation entreprise

Il faut préciser que cette création d’entreprise est intervenue suite à un licenciement économique et dans le cadre d’un CTP (contrat de transition professionnelle). Aussi, le montant de votre ATP était égal à 80% de votre salaire brut de référence, pourcentage à comparer à celui de 57,4% qui permet de déterminer le montant des ARE.

En conclusion, dans le cadre de l’ARCE, ce n’est pas la moitié de vos droits qui vous sont versés mais la moitié de vos ARE. Cette nuance a toute son importance dans le cadre d’un CTP notamment, ou encore d’un CRP.

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