ARCE perçue en 2007 pour entreprise toujours active : quid nouveaux droits aux chômage
9 juin 2011, 12:44, par Catherine L
Bonjour
J’ai créé en avril 2007 une entreprise individuelle et perçu à cette occasion l’arce en deux fois. J’ai continué à exercer une activité salariée en parallèle de mon activité libérale et j’ai donc cotisé au chômage suffisamment pour ouvrir de nouveaux droits aux indemnités de chômage. Mon activité d’entreprise est réduite à un temps partiel et je pensais pouvoir cumuler ses maigres revenus avec des indemnités de chômage nées de mes nouveaux droits. J’ai déposé au Pôle Emploi un dossier de réexamen de droits (ce qui m’a été conseillé à l’accueil) en précisant bien que mon entreprise est toujours en activité. Une responsable m’a appelée aujourd’hui pour me dire que je ne peux prétendre à aucune indemnisation chômage tant que l’entreprise pour laquelle j’ai perçu l’arce est toujours active. Je trouve assez bizarre de devoir renoncer ad vitam aeternam aux droits ouverts par mon activité salariée sous prétexte que j’ai perçu l’arce il y a plus de 4 ans et que mon entreprise, même si elle ne me procure pas de revenus suffisants pour vivre, est toujours en activité. Faut-il que je mette fin à mon entreprise pour la recréer ensuite ?
Merci pour votre réponse
Bonjour
J’ai créé en avril 2007 une entreprise individuelle et perçu à cette occasion l’arce en deux fois. J’ai continué à exercer une activité salariée en parallèle de mon activité libérale et j’ai donc cotisé au chômage suffisamment pour ouvrir de nouveaux droits aux indemnités de chômage. Mon activité d’entreprise est réduite à un temps partiel et je pensais pouvoir cumuler ses maigres revenus avec des indemnités de chômage nées de mes nouveaux droits. J’ai déposé au Pôle Emploi un dossier de réexamen de droits (ce qui m’a été conseillé à l’accueil) en précisant bien que mon entreprise est toujours en activité. Une responsable m’a appelée aujourd’hui pour me dire que je ne peux prétendre à aucune indemnisation chômage tant que l’entreprise pour laquelle j’ai perçu l’arce est toujours active. Je trouve assez bizarre de devoir renoncer ad vitam aeternam aux droits ouverts par mon activité salariée sous prétexte que j’ai perçu l’arce il y a plus de 4 ans et que mon entreprise, même si elle ne me procure pas de revenus suffisants pour vivre, est toujours en activité. Faut-il que je mette fin à mon entreprise pour la recréer ensuite ?
Merci pour votre réponse