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ARCE

15 juin 2011, 14:26, par Aide creation entreprise

Une condition pour bénéficier de l’ARCE : bénéficier de l’ACCRE. Si vous ne pouvez pas bénéficier de l’ACCRE, vous ne pourrez pas non plus demander l’ARCE. Dans le cas contraire, vous pourrez effectivement obtenir le paiement de la moitié de vos droits (moins CSG CRDS) sous forme de capital.

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