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Dépassement plafond micro entreprise

16 juin 2011, 01:19

Bonjour,

Grace à vous, je sais qu’on perd les bénéfices de L’ACCRE si on crée en AE et que l’on dépasse les plafonds.
Est-ce également le cas si on dépasse les plafonds en EI sous régime fiscal micro ?
Dans ce cas le régime juridique restant le même, les exonérations sont elles maintenues, ainsi que le second versement de l’ARCE ?

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