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condition deuxième versement ARCE

24 août 2011, 15:11, par Aide creation entreprise

Pôle emploi demande une facture de votre auto-entreprise datant de moins de 2 mois pour vérifier l’existence de cette entreprise au jour du second versement de l’ARCE. D’autres agences exigent un extrait Sirène sans valeur juridique cependant ou une attestation sur l’honneur de l’auto-entrepreneur. C’est cette dernière solution que vous devriez pouvoir imposer à votre agence car un auto-entrepreneur n’est nullement dans l’obligation de facturer régulièrement ses prestations sans pour autant perdre son statut d’AE (un AE peut rester 2 ans sans facturer tout en conservant son statut et la couverture sociale correspondante !).

Pourquoi voulez-vous vous réinscrire au Pôle Emploi si votre auto-entreprise est toujours en activité ?

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