Licenciement+AE existant : ARCE ok ou cessation+recréation ?
19 janvier 2012, 17:03, par JeromeVoirin
Bonjour à tous,
Je suis sur le point de perdre mon emploi.
Je l’avais pressenti il y a quelques mois, et j’ai donc créé mon statut de AE "en avance" (à ce jour, je n’ai fais AUCUN chiffre d’affaire).
Je serais bientôt au chômage et j’aimerais donc bénéficier de l’ARE, puis de l’ACCRE et enfin l’ARCE en capital afin de survivre le temps que mon activité (prestataire de service informatique : analyse, conception et développement) soit rentable.
Premier problème : j’ai cru comprendre que ces aides (ACCRE et ARCE) ne sont accordées que lors de la création ou la reprise d’une reprise. Dans mon cas, dans la mesure où mon AE a déjà été créé, je ne pourrais pas en bénéficier. Vous confirmez ?
En conséquence, j’envisage de radier mon statut de AE, et de créer une nouvelle entreprise seulement une fois que je serais au chômage et que j’aurais suivi la procédure pour obtenir l’ARE (première obligation).
Second problème : j’ai cru comprendre qu’entre 2 AE d’une "même activité", il y avait un délai de carence. Tout d’abord, je n’ai pas réussi à trouver d’informations fiables sur le sujet. En avez vous ?
En outre, savez vous ce qui permet de déterminer que 2 activités sont identiques ? Le code APE suffit il ? La description ?
Est-ce que le département où se trouve le "siège social" est pris en compte pour définir l’activité ?
Car, pour des contraintes personnelles, je prévois de déménager (changer de département)
, est-ce que cela est pris en compte pour définir l’activité ? (dit autrement, est-ce que ce déménagement ; et donc le changement de CMA ; me permet de créer un autre statut AE avec le même code APE ?).
Bonjour à tous,
Je suis sur le point de perdre mon emploi.
Je l’avais pressenti il y a quelques mois, et j’ai donc créé mon statut de AE "en avance" (à ce jour, je n’ai fais AUCUN chiffre d’affaire).
Je serais bientôt au chômage et j’aimerais donc bénéficier de l’ARE, puis de l’ACCRE et enfin l’ARCE en capital afin de survivre le temps que mon activité (prestataire de service informatique : analyse, conception et développement) soit rentable.
Premier problème : j’ai cru comprendre que ces aides (ACCRE et ARCE) ne sont accordées que lors de la création ou la reprise d’une reprise. Dans mon cas, dans la mesure où mon AE a déjà été créé, je ne pourrais pas en bénéficier. Vous confirmez ?
En conséquence, j’envisage de radier mon statut de AE, et de créer une nouvelle entreprise seulement une fois que je serais au chômage et que j’aurais suivi la procédure pour obtenir l’ARE (première obligation).
Second problème : j’ai cru comprendre qu’entre 2 AE d’une "même activité", il y avait un délai de carence. Tout d’abord, je n’ai pas réussi à trouver d’informations fiables sur le sujet. En avez vous ?
En outre, savez vous ce qui permet de déterminer que 2 activités sont identiques ? Le code APE suffit il ? La description ?
Est-ce que le département où se trouve le "siège social" est pris en compte pour définir l’activité ?
Car, pour des contraintes personnelles, je prévois de déménager (changer de département)
, est-ce que cela est pris en compte pour définir l’activité ? (dit autrement, est-ce que ce déménagement ; et donc le changement de CMA ; me permet de créer un autre statut AE avec le même code APE ?).
Merci pour votre aide.
Jerôme.