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ARCE creation entreprise aide en capital

2 mai 2012, 17:31, par Film

Le versement se fera à partir de la date de début d’activité.
L’absence de réponse de l’URSSAF pour la demande d’ACCRE vaut acceptation ; du coup l’attestation sur l’honneur d’une absence de réponse de l’URSSAF à remettre à Pole Emploi en même temps que la demande ARCE ne peut avoir une date antérieure à la date de début de l’activité.
Pour autant d’autres sur le forum pourront infirmer ce qui est dit précédemment.

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