Je comprends que pour bénéficier du deuxième versement d’accre même après une reprise d’emploi il faut que la société demeure en activité (autoentrepreneur dans mon cas). "etre en activité" signifie t il générer du chiffre d’affaires ? Faire la demande de deuxième versement apres une reprise d’emploi alors qu’il n’y a pas de chiffre d’affaires mais seulement une probabilité hypothétique d’en générer dans le futur constitue-t il une fraude ?
Bonjour,
Je comprends que pour bénéficier du deuxième versement d’accre même après une reprise d’emploi il faut que la société demeure en activité (autoentrepreneur dans mon cas). "etre en activité" signifie t il générer du chiffre d’affaires ? Faire la demande de deuxième versement apres une reprise d’emploi alors qu’il n’y a pas de chiffre d’affaires mais seulement une probabilité hypothétique d’en générer dans le futur constitue-t il une fraude ?
Merci de votre reponse