Etant en rupture de contrat conventionnelle a partir du 31/01/2013, j’avais décidé de maintenir les droits au chomage sur 15 mois, pour ne prendre aucun salaire sur la société que je vais créer.
Cependant j’ai entendu que pole emploi pouvait à la lecture du bilan de la société au bout de 12 mois, me réclamer les droits percus si la société avait la capacité de me rémunérer.
Si c’est effectivement le cas je serai obliger de prendre le capital ARCE,qui fiscalement ne m’arrange pas au vu du montant du solde de tout compte fin janvier.
Pouvez vous me dire si ces propos sont vrais ?
merci d’avance.
Bonjour,
Etant en rupture de contrat conventionnelle a partir du 31/01/2013, j’avais décidé de maintenir les droits au chomage sur 15 mois, pour ne prendre aucun salaire sur la société que je vais créer.
Cependant j’ai entendu que pole emploi pouvait à la lecture du bilan de la société au bout de 12 mois, me réclamer les droits percus si la société avait la capacité de me rémunérer.
Si c’est effectivement le cas je serai obliger de prendre le capital ARCE,qui fiscalement ne m’arrange pas au vu du montant du solde de tout compte fin janvier.
Pouvez vous me dire si ces propos sont vrais ?
merci d’avance.