Bonjour,
Je vais être gérant d’une entreprise (pharmacie d’officine) au mois de novembre. Je détiens 5% du capital de la SELARL en direct et 46% autre via ma SPFPL soit 51% au total. Je vais être au chômage par rupture conventionnel au 1er octobre 2014. Mon associé n’est pas demandeur de ces aides et dispose de 49% des parts. La SELARL est en cours de constitution et n’est pas encore enregistré au centre des impôts. Je me demande si je peux prétendre à l’ARCE et à l’ACCRE étant donné que mes parts dans l’entreprise sont divisées entre moi et ma SPFPL ( il s’agit d’une SPFPL individuel dont je détiens 100% des parts) ?
Cordialement
Bonjour,
Je vais être gérant d’une entreprise (pharmacie d’officine) au mois de novembre. Je détiens 5% du capital de la SELARL en direct et 46% autre via ma SPFPL soit 51% au total. Je vais être au chômage par rupture conventionnel au 1er octobre 2014. Mon associé n’est pas demandeur de ces aides et dispose de 49% des parts. La SELARL est en cours de constitution et n’est pas encore enregistré au centre des impôts. Je me demande si je peux prétendre à l’ARCE et à l’ACCRE étant donné que mes parts dans l’entreprise sont divisées entre moi et ma SPFPL ( il s’agit d’une SPFPL individuel dont je détiens 100% des parts) ?
Cordialement