7 novembre 2014, 08:38, par Aide creation entreprise
J’ignore quelles sont les possibilités de recours, sachant que la date du document Insee dépend de cette création d’entreprise, et que j’ignore comment le modifier a posteriori.
La solution utilisée dans des cas similaires, la plus compliquée et risquée, est la suppression de votre auto-entreprise puis la recréation d’une nouvelle entreprise, avec un nouveau code APE, avant une nouvelle demande d’ARCE. La plus risquée car l’URSSAF peut juger qu’il ne s’agit pas d’une création d’entreprise mais d’une reprise d’activité.
De toute façon, votre problème concerne l’ARCE, ce qui signifie que vous avez déjà obtenu l’ACCRE, et que vous devez donc conservez cette entreprise pour conserver l’ACCRE. En cas de création d’une nouvelle entité, vous ne pourriez pas bénéficier de nouveau de l’ACCRE, et donc recevoir l’ARCE.
La seule solution consiste à négocier avec le Pôle Emploi. Demandez un rendez-vous tout d’abord. Merci de nous tenir informés.
J’ignore quelles sont les possibilités de recours, sachant que la date du document Insee dépend de cette création d’entreprise, et que j’ignore comment le modifier a posteriori.
La solution utilisée dans des cas similaires, la plus compliquée et risquée, est la suppression de votre auto-entreprise puis la recréation d’une nouvelle entreprise, avec un nouveau code APE, avant une nouvelle demande d’ARCE. La plus risquée car l’URSSAF peut juger qu’il ne s’agit pas d’une création d’entreprise mais d’une reprise d’activité.
De toute façon, votre problème concerne l’ARCE, ce qui signifie que vous avez déjà obtenu l’ACCRE, et que vous devez donc conservez cette entreprise pour conserver l’ACCRE. En cas de création d’une nouvelle entité, vous ne pourriez pas bénéficier de nouveau de l’ACCRE, et donc recevoir l’ARCE.
La seule solution consiste à négocier avec le Pôle Emploi. Demandez un rendez-vous tout d’abord. Merci de nous tenir informés.