Accueil > ... > Forum 19281

ARCE date document insee

12 novembre 2014, 00:48, par mdiallo

Merci beaucoup de ta reponse.
Je suis alle a mon agence Pole emploi. J ai dit a la dame que je pouvais pas modifier la date de creation d entreprise. Par contre comme me l a suggéré urssaf, je peux changer mon code activite du coup une nouvelle date va apparaître sur le document que me transmet l insee. Elle est allee se renseigner on lui a confirmé que jcette modification etait possible. Je dois remplir le formulaire p2p4 pour modification d activité. Dans le nouveau certificat dinscription que me transmettra l insee, la date creation (22 septembre2014) va demeurer. Mais dans la partie mise a jour effectuée, ils mettront la date de l événements en l occurence le cbangement de code Ape.
Une fois le ce nouveau document réceptionné, ils reexamineront mon dossier de demande.

Quant a la radiation et creer derriere une autre structure acec un code ape different. Ils m ont déconseillé car je risque de perdrenmon accre et da voir une carence.
Qu’en penses tu ?
Merci encore de ton aide.

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?