Bonjour
J’ai 1 énorme soucis avec pôle emploi pouvez vous m’aider :
le 20 mars 2014, j’ai signé 1 protocole d’accord de rupture conventionnelle avec mon employeur.. date d’effet de cette rupture le 10/05/2014.
J’ai constitué 1 société avec 1 autre personne (sas) avec début d’activité de la société le 08/04/2014.
LE 26/05/2014 j’ai obtenu l’accord pour l’ARE
Le 01/06/2014 j’ai commencé mon activité dans ma nouvelle société
le 03/06/2014 j’ai obtenu l’ACCRE
le 10/06/2014 j’ai obtenu l’accord pour l’Arce
le 08/07/2014 20200 euros d’ARCE me sont versés(1ère tranche)
et le 31/12/2014 j’ai reçu 1 courrier de pôle emploi me demandant de rembourser l’ARCE car les conditions d’attribution n’étaient pas remplies.
Quelqu’1 peut il m’aider pôle emploi est incapable de me fournir 1 texte de loi me démontrant que je n’avais pas le droit de créer ma société avant la fin de la rupture conventionnelle .
Effectivement j’ai crée ma société le 08/04 mais je n’y ai débuté mon activité que le 01/06
merci
Bonjour
J’ai 1 énorme soucis avec pôle emploi pouvez vous m’aider :
le 20 mars 2014, j’ai signé 1 protocole d’accord de rupture conventionnelle avec mon employeur.. date d’effet de cette rupture le 10/05/2014.
J’ai constitué 1 société avec 1 autre personne (sas) avec début d’activité de la société le 08/04/2014.
LE 26/05/2014 j’ai obtenu l’accord pour l’ARE
Le 01/06/2014 j’ai commencé mon activité dans ma nouvelle société
le 03/06/2014 j’ai obtenu l’ACCRE
le 10/06/2014 j’ai obtenu l’accord pour l’Arce
le 08/07/2014 20200 euros d’ARCE me sont versés(1ère tranche)
et le 31/12/2014 j’ai reçu 1 courrier de pôle emploi me demandant de rembourser l’ARCE car les conditions d’attribution n’étaient pas remplies.
Quelqu’1 peut il m’aider pôle emploi est incapable de me fournir 1 texte de loi me démontrant que je n’avais pas le droit de créer ma société avant la fin de la rupture conventionnelle .
Effectivement j’ai crée ma société le 08/04 mais je n’y ai débuté mon activité que le 01/06
merci