Le document INSEE n’est pas un document justificatif, sachant que l’INSEE est un centre de statistique, juridiquement cela n’a pas de valeur, à savoir pour vos prochaines démarches, à contrario il sert avec le code APE à définir la convention collective pour les salariés, ce qui n’est pas cohérent puisque la convention collective est juridiquement importante, de plus le code APE peut être changé sur simple demande justifiée auprès de l’INSEE. Par conséquent l’INSEE sert surtout pour le code APE ou NAF pour des statistiques.
Enfin bref, il faut que vous fournissiez un Extrait K-bis si vous avez créé une société ou l’extrait d’immatriculation fourni par votre CFE (Chambre des métiers, Chambre du Commerce, Urssaf...), le CFE est l’organisme où vous avez déposé votre dossier de création d’entreprise. Par conséquent, votre CFE est excusez moi "débile", demandé leur "Extrait K-bis" ou "Extrait d’immatriculation", ils comprendront mieux lol !
J’ai créé moi-même mon auto-entreprise le 19/01/2015, je n’ai eu besoin que de ce document avec l’accord de l’accre pour obtenir l’ARCE et le mieux allez déposer votre demande d’ARCE directement au guichet de Pôle Emploi, je crois qu’ils préfèrent voir notre tête ;). Je sais que vous n’avez certainement pas le temps mais vous en gagnerez certainement au final ;)
Espérant avoir répondu à votre demande.
Aurélia M.
Auto-entreprise conseil en entreprise, aide-comptabilité, secrétariat.
10 ans d’expérience en cabinet comptable jusqu’à fin 2014
Bonjour,
Le document INSEE n’est pas un document justificatif, sachant que l’INSEE est un centre de statistique, juridiquement cela n’a pas de valeur, à savoir pour vos prochaines démarches, à contrario il sert avec le code APE à définir la convention collective pour les salariés, ce qui n’est pas cohérent puisque la convention collective est juridiquement importante, de plus le code APE peut être changé sur simple demande justifiée auprès de l’INSEE. Par conséquent l’INSEE sert surtout pour le code APE ou NAF pour des statistiques.
Enfin bref, il faut que vous fournissiez un Extrait K-bis si vous avez créé une société ou l’extrait d’immatriculation fourni par votre CFE (Chambre des métiers, Chambre du Commerce, Urssaf...), le CFE est l’organisme où vous avez déposé votre dossier de création d’entreprise. Par conséquent, votre CFE est excusez moi "débile", demandé leur "Extrait K-bis" ou "Extrait d’immatriculation", ils comprendront mieux lol !
J’ai créé moi-même mon auto-entreprise le 19/01/2015, je n’ai eu besoin que de ce document avec l’accord de l’accre pour obtenir l’ARCE et le mieux allez déposer votre demande d’ARCE directement au guichet de Pôle Emploi, je crois qu’ils préfèrent voir notre tête ;). Je sais que vous n’avez certainement pas le temps mais vous en gagnerez certainement au final ;)
Espérant avoir répondu à votre demande.
Aurélia M.
Auto-entreprise conseil en entreprise, aide-comptabilité, secrétariat.
10 ans d’expérience en cabinet comptable jusqu’à fin 2014