Suivant le site de l’UNEDIC et ce site si on prend le texte mot à mot il y a une erreur de formulation :
"Montant de l’aide
L’ARCE est égale à la moitié du montant du reliquat des droits à l’ARE restant dus à la date du début d’activité, ou, si cette date est postérieure, à la date d’obtention de l’ACCRE. Il s’agit du montant de l’ARE après déduction de la participation de 3% au financement des retraites complémentaires)."
Mon cas :
– Demandeur d’emploi depuis le 01/01/2015, ARE net (déduction de la retraite) = 41.21 € pendant 730 jours
– Création d’entrerpise le 19/01/2015
– Demande d’ACCRE le 19/01/2015
– Obtention de l’ACCRE le 18/02/2015 (date du courrier URSSAF)
– Demande de l’ARCE le 02/03/2015
– Obtention de l’ARCE le 05/03/2015 (réception des fonds une semaine après)
Suivant ce qu’il est dit l’ARCE est égale à la moitié du montant du reliquat des droits à l’ARE restant dus à la date du début d’activité.
– Egale à la moitié = 50%
– du montant du reliquat des droits à l’ARE restant dus à la DATE du DEBUT d’activité, pour mon cas :
=> date de début d’activité le 19/01/2015
=> Reliquat à cette date = 730 jours - 18 jours + 7 jours de carence non indemnisés = 719 jours
=> ARE par jour 41.21 € x 719 jours = 26 630 € qui est égale au reliquat des droits à l’ARE restant dus à la DATE du DEBUT d’activité.
– Il s’agit du montant de l’ARE après déduction de la participation de 3% au financement des retraites complémentaires)." soit pour mon cas 41.21 €
Sauf que j’ai perçu pour le premier versement : 5 717.89 €
Soit 7 407.50 € - ARE perçues du 19/01/2015 au 28/02/2015 soit 13 jours pour janvier (31-18), 28 jours pour février => (13 + 28) x 41.21 € = 1689.61 €
=> 7407.50 € - 1689.61 € = 5 717.89 €
Il est dit OU si cette date est postérieure, à la date d’obtention de l’ACCRE.
– Date obtention de l’ACCRE 18/02/2015
– Droit au 18/02/2015 => 730 - 31 jours de janvier + 7 jours de carence non indemnisés - 17 jours de février = 689 jours. Donc 41.21 € x 689 jours = 28 394
– La moitié = 28 394 / 2 = 14 197 € => 1er vers 7098.50 €, 2ème versement 7098.50 €
Ce qui ne correspond pas non plus à mon versement.
Le courrier que j’ai reçu pour l’obtention de l’ARCE indique un montant de 14 815 € donc le 1er calcul est à prendre.
Il est préciser dans BENEFICIAIRE : "Le demandeur d’emploi ne doit pas déjà bénéficier du cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec une rémunération."
Je suppose que du coup lorsque je me suis actualisée le 31/01/2015 et le 28/02/2015 sur le site Pôle emploi pour percevoir l’ARE, le Pôle Emploi m’a déduit les ARE perçues entre ma création et l’obtention de l’ARCE pour que je rentre dans les conditions d’obtention de l’ARCE car s’ils ne déduisaient pas l’ARE perçue pendant cette période cela signifierait que je bénéficiais du cumul ARE avec rémunération.
Seulement, cela porte à confusion, car vous pouvez penser que l’ARE perçue courant cette période (de la création à l’obtention de l’ARCE) seront simplement déduit de vos droits futurs, je veux dire par là que j’ai 730 jours au 1er janvier 2015, que l’ARCE correspondant à 365 jours pour les deux versements, que j’ai été indemnisés du 8 janvier (jour de carence déduit) au 28 février soit 52 jours, par conséquent si j’arrête mon entreprise j’aurais eu le droit à 730 jours – 365 jours – 52 jours = 313 jours. NB : attention pour la date d’ouverture des droits des 313 jours cela aurait commencé certainement à partir du 366ème jour après l’obtention de l’ARCE soit en mars 2016 puisque l’ARCE correspond à 365 jours. Si vous avez tout dépensé avant la cessation de votre activité et avant le 366 ème jour, vous n’avez plus rien pour vivre entre la cessation d’activité et le 366 ème jour + un mois vu que l’actualisation se fait en fin de mois, mais cela est un autre sujet.
Dans leur cas si j’arrête mon activité en ayant eu les deux versements , j’aurais le droit à 730 jours – 365 jours – jours du 1er au 19 janvier 2015 auquel est déduit les 7 jours de carences soit 18 jours – 7 jours soit 11 jours indemnisés = 354 jours dont l’ouverture des droits, si j’ai bien compris, commencerait à partir du 19 janvier 2016 et je percevrai à nouveau l’ARE pour les jours du 19 au 31 janvier 2016 début février 2016 (actualisation se faisant à la fin du mois de janvier 2016). Donc pareil si je cesse mon activité le 30 septembre 2015 par exemple et que j’ai dépensé pour mon entreprise et pour vivre l’intégralité de l’ARCE ainsi que l’intégralité de mes revenus d’activités avant le 30 septembre 2015, je n’ai plus rien pour vivre jusqu’au début du mois de février 2016 ! Donc il faut vite retrouver du travail ! C’est normal ;)
Bonjour,
Suivant le site de l’UNEDIC et ce site si on prend le texte mot à mot il y a une erreur de formulation :
"Montant de l’aide
L’ARCE est égale à la moitié du montant du reliquat des droits à l’ARE restant dus à la date du début d’activité, ou, si cette date est postérieure, à la date d’obtention de l’ACCRE. Il s’agit du montant de l’ARE après déduction de la participation de 3% au financement des retraites complémentaires)."
Mon cas :
– Demandeur d’emploi depuis le 01/01/2015, ARE net (déduction de la retraite) = 41.21 € pendant 730 jours
– Création d’entrerpise le 19/01/2015
– Demande d’ACCRE le 19/01/2015
– Obtention de l’ACCRE le 18/02/2015 (date du courrier URSSAF)
– Demande de l’ARCE le 02/03/2015
– Obtention de l’ARCE le 05/03/2015 (réception des fonds une semaine après)
Suivant ce qu’il est dit l’ARCE est égale à la moitié du montant du reliquat des droits à l’ARE restant dus à la date du début d’activité.
– Egale à la moitié = 50%
– du montant du reliquat des droits à l’ARE restant dus à la DATE du DEBUT d’activité, pour mon cas :
=> date de début d’activité le 19/01/2015
=> Reliquat à cette date = 730 jours - 18 jours + 7 jours de carence non indemnisés = 719 jours
=> ARE par jour 41.21 € x 719 jours = 26 630 € qui est égale au reliquat des droits à l’ARE restant dus à la DATE du DEBUT d’activité.
– Il s’agit du montant de l’ARE après déduction de la participation de 3% au financement des retraites complémentaires)." soit pour mon cas 41.21 €
CALCUL : 50% x 41.21 € x 719 jours = 14 815 €
1er versement = 7 407.50 €
2ème versement = 7 407.50 €
Sauf que j’ai perçu pour le premier versement : 5 717.89 €
Soit 7 407.50 € - ARE perçues du 19/01/2015 au 28/02/2015 soit 13 jours pour janvier (31-18), 28 jours pour février => (13 + 28) x 41.21 € = 1689.61 €
=> 7407.50 € - 1689.61 € = 5 717.89 €
Il est dit OU si cette date est postérieure, à la date d’obtention de l’ACCRE.
– Date obtention de l’ACCRE 18/02/2015
– Droit au 18/02/2015 => 730 - 31 jours de janvier + 7 jours de carence non indemnisés - 17 jours de février = 689 jours. Donc 41.21 € x 689 jours = 28 394
– La moitié = 28 394 / 2 = 14 197 € => 1er vers 7098.50 €, 2ème versement 7098.50 €
Ce qui ne correspond pas non plus à mon versement.
Le courrier que j’ai reçu pour l’obtention de l’ARCE indique un montant de 14 815 € donc le 1er calcul est à prendre.
Il est préciser dans BENEFICIAIRE : "Le demandeur d’emploi ne doit pas déjà bénéficier du cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec une rémunération."
Je suppose que du coup lorsque je me suis actualisée le 31/01/2015 et le 28/02/2015 sur le site Pôle emploi pour percevoir l’ARE, le Pôle Emploi m’a déduit les ARE perçues entre ma création et l’obtention de l’ARCE pour que je rentre dans les conditions d’obtention de l’ARCE car s’ils ne déduisaient pas l’ARE perçue pendant cette période cela signifierait que je bénéficiais du cumul ARE avec rémunération.
Seulement, cela porte à confusion, car vous pouvez penser que l’ARE perçue courant cette période (de la création à l’obtention de l’ARCE) seront simplement déduit de vos droits futurs, je veux dire par là que j’ai 730 jours au 1er janvier 2015, que l’ARCE correspondant à 365 jours pour les deux versements, que j’ai été indemnisés du 8 janvier (jour de carence déduit) au 28 février soit 52 jours, par conséquent si j’arrête mon entreprise j’aurais eu le droit à 730 jours – 365 jours – 52 jours = 313 jours. NB : attention pour la date d’ouverture des droits des 313 jours cela aurait commencé certainement à partir du 366ème jour après l’obtention de l’ARCE soit en mars 2016 puisque l’ARCE correspond à 365 jours. Si vous avez tout dépensé avant la cessation de votre activité et avant le 366 ème jour, vous n’avez plus rien pour vivre entre la cessation d’activité et le 366 ème jour + un mois vu que l’actualisation se fait en fin de mois, mais cela est un autre sujet.
Dans leur cas si j’arrête mon activité en ayant eu les deux versements , j’aurais le droit à 730 jours – 365 jours – jours du 1er au 19 janvier 2015 auquel est déduit les 7 jours de carences soit 18 jours – 7 jours soit 11 jours indemnisés = 354 jours dont l’ouverture des droits, si j’ai bien compris, commencerait à partir du 19 janvier 2016 et je percevrai à nouveau l’ARE pour les jours du 19 au 31 janvier 2016 début février 2016 (actualisation se faisant à la fin du mois de janvier 2016). Donc pareil si je cesse mon activité le 30 septembre 2015 par exemple et que j’ai dépensé pour mon entreprise et pour vivre l’intégralité de l’ARCE ainsi que l’intégralité de mes revenus d’activités avant le 30 septembre 2015, je n’ai plus rien pour vivre jusqu’au début du mois de février 2016 ! Donc il faut vite retrouver du travail ! C’est normal ;)