j’ai une questione sur la fiscalité de l’ARCE.
Dans votre article, vous dites que l’ARCE est "imposés aux prélèvements sociaux (CSG + CRDS) ainsi qu’à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie : traitements et salaires”.
J’immagine que l’ARCE est versé à le demandeur d’emploi (pas a la sociétés) ; donc ça me semble logique.
Mais sur le site du service public (lien ci-dessous) il dit que "selon le statut juridique de l’entreprise, les bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés"
Bonjour,
j’ai une questione sur la fiscalité de l’ARCE.
Dans votre article, vous dites que l’ARCE est "imposés aux prélèvements sociaux (CSG + CRDS) ainsi qu’à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie : traitements et salaires”.
J’immagine que l’ARCE est versé à le demandeur d’emploi (pas a la sociétés) ; donc ça me semble logique.
Mais sur le site du service public (lien ci-dessous) il dit que "selon le statut juridique de l’entreprise, les bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés"
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1253
Dans quel cas l’ARCE est soumis a l’impôt sur les société ?
Merci