Accueil > ... > Forum 10276

Fonctionnaire et conjoint collaborateur

24 janvier 2011, 09:41, par Aide creation entreprise

Participer bénévolement à l’activité d’une entreprise ou d’une société lorsqu’on en est associé est théoriquement possible, mais l’URSSAF redresse régulièrement ces bénévoles, considérant en réalité qu’ils exerçaient un emploi salarié (calcul des cotisations et redressement sur la base d’une rémunération théorique) ! Aussi, je vous conseille vivement de contacter l’URSSAF avant de vous investir dans cette entreprise. Les prévisions de l’URSSAF intéresseraient beaucoup ce forum, si vous pouviez nous les rapporter... Merci d’avance.

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?