28 février 2011, 12:16, par Aide creation entreprise
Un fonctionnaire peut exercer une "Activité de conjoint collaborateur au sein d’une entreprise libérale" (voir lien suivant) mais sur autorisation. Cette activité accessoire peut être exercée sans limitation de durée.
De la même façon, pour obtenir un temps partiel pour exercer une activité accessoire, un fonctionnaire doit obtenir une autorisation.
Mais quelles démarches effectuées auprès de l’inspection académique ? Il me semble que votre demande d’autorisation doit simplement être formulée auprès de votre hiérarchie qui saisit si besoin est la commission de déontologie qui vous donne ou non autorisation d’exercer cette activité accessoire.
Un fonctionnaire peut exercer une "Activité de conjoint collaborateur au sein d’une entreprise libérale" (voir lien suivant) mais sur autorisation. Cette activité accessoire peut être exercée sans limitation de durée.
De la même façon, pour obtenir un temps partiel pour exercer une activité accessoire, un fonctionnaire doit obtenir une autorisation.
Mais quelles démarches effectuées auprès de l’inspection académique ? Il me semble que votre demande d’autorisation doit simplement être formulée auprès de votre hiérarchie qui saisit si besoin est la commission de déontologie qui vous donne ou non autorisation d’exercer cette activité accessoire.
Voir en ligne : fonctionnaire activité accessoire