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Cumul fonctionnaire et activité accessoire

14 mars 2011, 15:34, par La Broudairis

Bonjour

Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d’objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d’entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu importance (4000 € par an). Pouvez-vous également m’éclairer sur les cotisations sociales obligatoires ?

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