Bonjour, je suis fonctionnaire à temps partiel (50%) et je voudrais créer 1 entreprise de création et de vente de produits artisanaux que je fabriquerai. Est-ce que le statut d’auto-entrepreneur est le seul possible ? Dois-je saisir la commission de déontologie même si l’activité artisanale n’a aucun rapport avec mes fonctions ? Est-ce que la création de l’entreprise est soumise à autorisation du supérieur hiérarchique et si oui, pour quels motifs elle pourrait m’être refusée ? Est-ce que l’autorisation est temporaire ? Enfin, dans le cas où je bénéficierais d’une disponibilité pour création d’entreprise, est-ce que les contraintes de statut et de demande d’autorisation sont levées ? Merci d’avance
Bonjour, je suis fonctionnaire à temps partiel (50%) et je voudrais créer 1 entreprise de création et de vente de produits artisanaux que je fabriquerai. Est-ce que le statut d’auto-entrepreneur est le seul possible ? Dois-je saisir la commission de déontologie même si l’activité artisanale n’a aucun rapport avec mes fonctions ? Est-ce que la création de l’entreprise est soumise à autorisation du supérieur hiérarchique et si oui, pour quels motifs elle pourrait m’être refusée ? Est-ce que l’autorisation est temporaire ? Enfin, dans le cas où je bénéficierais d’une disponibilité pour création d’entreprise, est-ce que les contraintes de statut et de demande d’autorisation sont levées ? Merci d’avance