Bonjour,
Après avoir lu articles et forums, je souhaite vous soumettre mon projet : je suis Agent non titulaire de l’Etat rémunérée sur crédits de budget - article 641-1 en CDI à 90% au Ministère de la Culture, et je souhaite devenir auto-entrepreneur afin de pourvoir vendre des bijoux de ma fabrication (activité accessoire). Voici mes questions :
– suis-je soumise à la même réglementation qu’un fonctionnaire ?
– si oui, dois-je demander une simple autorisation hiérarchique, ou dois-je passer en commission déontologique ?
– suis-je limitée dans le temps (il me semble que non vu, qu’il s’agit d’une activité accessoire) ?
Bonjour,
Après avoir lu articles et forums, je souhaite vous soumettre mon projet : je suis Agent non titulaire de l’Etat rémunérée sur crédits de budget - article 641-1 en CDI à 90% au Ministère de la Culture, et je souhaite devenir auto-entrepreneur afin de pourvoir vendre des bijoux de ma fabrication (activité accessoire). Voici mes questions :
– suis-je soumise à la même réglementation qu’un fonctionnaire ?
– si oui, dois-je demander une simple autorisation hiérarchique, ou dois-je passer en commission déontologique ?
– suis-je limitée dans le temps (il me semble que non vu, qu’il s’agit d’une activité accessoire) ?
Merci de vos réponses et de votre aide précieuse.