Pour qu’un fonctionnaire puisse vendre des biens créés par lui-même, il doit obtenir une autorisation hiérarchique avant de créer son entreprise. En effet, la création d’une entreprise (la forme juridique la plus simple étant l’entreprise individuelle relevant du régime fiscal simplifié de l’auto-entrepreneur, autrement dit l’auto-entreprise) est obligatoire pour développer une activité professionnelle même secondaire. Tout auto-entrepreneur artisan peut commercialiser sa production via un site internet sans changer la nature de son activité (artisan). Quelle seraient les biens que vous produiriez ?
Pour qu’un fonctionnaire puisse vendre des biens créés par lui-même, il doit obtenir une autorisation hiérarchique avant de créer son entreprise. En effet, la création d’une entreprise (la forme juridique la plus simple étant l’entreprise individuelle relevant du régime fiscal simplifié de l’auto-entrepreneur, autrement dit l’auto-entreprise) est obligatoire pour développer une activité professionnelle même secondaire. Tout auto-entrepreneur artisan peut commercialiser sa production via un site internet sans changer la nature de son activité (artisan). Quelle seraient les biens que vous produiriez ?