Un fonctionnaire peut parfaitement devenir associé d’une société sans aucune autorisation à demander. En revanche, un fonctionnaire ne peut devenir gérant de cette société sans autorisation et sa participation à l’activité de la société ne peut dépasser une participation ponctuelle (risque dans le cas contraire de requalification de ce travail par l’URSSAF et de redressement des cotisations sociales correspondantes).
Un fonctionnaire peut parfaitement devenir associé d’une société sans aucune autorisation à demander. En revanche, un fonctionnaire ne peut devenir gérant de cette société sans autorisation et sa participation à l’activité de la société ne peut dépasser une participation ponctuelle (risque dans le cas contraire de requalification de ce travail par l’URSSAF et de redressement des cotisations sociales correspondantes).