fonctionnaire territorial depuis 15 ans, j’ai créé une association loi 1901 organisme de formation pour rélaiser des formations dans le domaine du secourisme et sécurité incendie.
J’ai opté pour ce statut car dans un 1er temps je souhaitais prendre la température du marché. Je me suis donc positionné en tant que bénévole non rémunéré. Le produit des prestation servant à payer le matériel pédagogique.
J’ai fait une demande de temps partiel (90%) en 2010.
Depuis, je prends sur mes jours de congés pour rélaiser mes prestation et l’activité grandie de plus en plus.
Début 2011, j’ai fait une demande de départ volontaire afin de percevoir l’indemnité spécifique.
Refus de ma collectivité. Elle me précise verbalement que je ne pourrai pas demander une disponibilité et viens de me refuser le temps partiel à 50% que j’avais demandé par raport à ce refus.
Quelles démarches puis entreprendre pour demander l’attribution de droit à un 50% ?
Merci de votre réponse
Cordialement
WP
Bonjour,
fonctionnaire territorial depuis 15 ans, j’ai créé une association loi 1901 organisme de formation pour rélaiser des formations dans le domaine du secourisme et sécurité incendie.
J’ai opté pour ce statut car dans un 1er temps je souhaitais prendre la température du marché. Je me suis donc positionné en tant que bénévole non rémunéré. Le produit des prestation servant à payer le matériel pédagogique.
J’ai fait une demande de temps partiel (90%) en 2010.
Depuis, je prends sur mes jours de congés pour rélaiser mes prestation et l’activité grandie de plus en plus.
Début 2011, j’ai fait une demande de départ volontaire afin de percevoir l’indemnité spécifique.
Refus de ma collectivité. Elle me précise verbalement que je ne pourrai pas demander une disponibilité et viens de me refuser le temps partiel à 50% que j’avais demandé par raport à ce refus.
Quelles démarches puis entreprendre pour demander l’attribution de droit à un 50% ?
Merci de votre réponse
Cordialement
WP