Bonjour.
je suis fonctionnaire de l’état.
j’envisage de créer un atelier de confection comme activité accessoire : j’achète du tissu, je coupe, je cout et je vend.
sachant qu’il est mentionné que "toute activité commerciale d’achat-revente est interdite dans le cadre d’une activité accessoire exercée sans limitation dans le temps", cette activité est elle considérée comme "achat/revente" ou comme "artisanale" ?
cela conditionne la rentabilité de l’entreprise, le niveau de taxation étant différent.
merci de votre analyse.
Bonjour.
je suis fonctionnaire de l’état.
j’envisage de créer un atelier de confection comme activité accessoire : j’achète du tissu, je coupe, je cout et je vend.
sachant qu’il est mentionné que "toute activité commerciale d’achat-revente est interdite dans le cadre d’une activité accessoire exercée sans limitation dans le temps", cette activité est elle considérée comme "achat/revente" ou comme "artisanale" ?
cela conditionne la rentabilité de l’entreprise, le niveau de taxation étant différent.
merci de votre analyse.