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Cumul fonctionnaire creation entreprise

27 juin 2011, 15:32, par Gabriel

Bonjour.
je suis fonctionnaire de l’état.
j’envisage de créer un atelier de confection comme activité accessoire : j’achète du tissu, je coupe, je cout et je vend.
sachant qu’il est mentionné que "toute activité commerciale d’achat-revente est interdite dans le cadre d’une activité accessoire exercée sans limitation dans le temps", cette activité est elle considérée comme "achat/revente" ou comme "artisanale" ?
cela conditionne la rentabilité de l’entreprise, le niveau de taxation étant différent.
merci de votre analyse.

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