3 juillet 2011, 14:46, par Aide creation entreprise
Je ne comprends pas malheureusement la différence entre "temps complet" et "temps plein". Dans le droit privé, il me semblait que cela signifiait la même chose. Si vous pouviez préciser ? Certes, il existe des définitions, mais après beaucoup d’efforts, je ne comprends toujours pas l’affirmation : le fonctionnaire à "temps complet" peut créer sans limitation dans le temps une entreprise (sans que celle-ci constitue une activité accessoire) ? Cela me semble totalement contradictoire avec les derniers décrets organisant le cumul fonctionnaire - création entreprise.
Temps plein : les services effectués à temps plein sont les services dont la quotité de temps de travail est de 100% de la durée de service
de l’emploi.
Temps complet : les services effectués à temps complet sont les services dont la durée correspond à la durée légale annuelle du travail,
soit 1607 heures, ou des services effectués sous forme de vacations à raison d’au moins 134 heures mensuelles (150 heures avant le 1er
janvier 2002, date de passage aux 35 heures).
Temps partiel : les agents non titulaires ayant effectué au moins un an à temps plein peuvent être autorisés à exercer leurs fonctions à
temps partiel, suivant les mêmes quotités que celles ouvertes aux fonctionnaires titulaires.
Temps non complet : les collectivités territoriales peuvent recruter des fonctionnaires ou des agents non titulaires sur des emplois dont
la durée hebdomadaire de service globale est supérieure ou égale à la moitié de la durée légale de travail des fonctionnaires à temps complet.
Temps incomplet : il s’agit de services d’agents non titulaires d’une durée de travail inférieure à la durée d’un temps plein, payés au
mois, à la journée, à l’heure, à la vacation, de façon continue ou occasionnelle, sans que pour autant cette durée soit nécessairement
inférieure au mi-temps. Les vacations du temps incomplet ont une durée mensuelle inférieure à 134 heures.
Je ne comprends pas malheureusement la différence entre "temps complet" et "temps plein". Dans le droit privé, il me semblait que cela signifiait la même chose. Si vous pouviez préciser ? Certes, il existe des définitions, mais après beaucoup d’efforts, je ne comprends toujours pas l’affirmation : le fonctionnaire à "temps complet" peut créer sans limitation dans le temps une entreprise (sans que celle-ci constitue une activité accessoire) ? Cela me semble totalement contradictoire avec les derniers décrets organisant le cumul fonctionnaire - création entreprise.
Temps plein : les services effectués à temps plein sont les services dont la quotité de temps de travail est de 100% de la durée de service
de l’emploi.
Temps complet : les services effectués à temps complet sont les services dont la durée correspond à la durée légale annuelle du travail,
soit 1607 heures, ou des services effectués sous forme de vacations à raison d’au moins 134 heures mensuelles (150 heures avant le 1er
janvier 2002, date de passage aux 35 heures).
Temps partiel : les agents non titulaires ayant effectué au moins un an à temps plein peuvent être autorisés à exercer leurs fonctions à
temps partiel, suivant les mêmes quotités que celles ouvertes aux fonctionnaires titulaires.
Temps non complet : les collectivités territoriales peuvent recruter des fonctionnaires ou des agents non titulaires sur des emplois dont
la durée hebdomadaire de service globale est supérieure ou égale à la moitié de la durée légale de travail des fonctionnaires à temps complet.
Temps incomplet : il s’agit de services d’agents non titulaires d’une durée de travail inférieure à la durée d’un temps plein, payés au
mois, à la journée, à l’heure, à la vacation, de façon continue ou occasionnelle, sans que pour autant cette durée soit nécessairement
inférieure au mi-temps. Les vacations du temps incomplet ont une durée mensuelle inférieure à 134 heures.