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temps complet / non complet / incomplet / plein / partiel

3 juillet 2011, 21:25, par Lilou

Merci beaucoup encore une fois pour cet échange précieux à mes yeux, et qui concerne tant de personnes (nous sommes 10% de fonctionnaires) !!

Je suis d’accord avec vous, c’est bien difficile d’y voir clair, c’est un véritable casse-tête dans lequel je me débats depuis de nombreux mois, appartenant pourtant à la fonction public d’état.

Je vous livre ma vision des choses :
 certaines collectivités territoriales sont parfois autorisées à recruter des fonctionnaires titulaires n’occupant pas un poste entier : ce sont des temps "NON COMPLETS". Appelons-les les cas (TNC). Il y en a très peu. Personnellement, je n’en connais pas.
 ensuite, il y a les temps "INCOMPLETS". Il s’agit aussi de personnes qui sont embauchées par la fonction publique sur des postes qui ne sont pas entiers, mais ce sont des postes de non-titulaires. Leur statut est précaire. Ce sont des contrats à durée déterminée renouvelables. Il en existe un certain nombre, notamment dans l’enseignement pour des remplacements par exemple. Appelons-les les (TINC).
 les personnels non titulaires dont le contrat de travail concerne un poste entier ont également un statut précaire mais sont donc ce qu’on appelle des "TEMPS COMPLETS" (TC).
 Enfin, il reste la très grande majorité des autres fonctionnaires. C’est à dire des titulaires, qui doivent évidemment comme dans le secteur privé travailler sur un poste entier et faire le nombre total d’heures dues suivant leur poste (18h pour certains enseignants, 35h pour la majorité des autres, etc...). Ces personnes travaillent donc à "TEMPS PLEIN" (TPL) sauf demande de leur part et accord de leur hiérarchie pour travailler à "TEMPS PARTIEL" (TPART)

De ce que je comprends, les 3 premiers cas ont le droit d’exercer une activité accessoire autorisée, sans limitation de durée, et sans demander l’autorisation à leur hiérarchie (ils sont juste tenus de les en informer). Il s’agit donc :
 des (TC) et des (TINC) qui sont des personnes fonctionnaires mais non titulaires de leurs postes, même si les (TC) exercent à tps complet.
 et des (TNC) qui sont titulaires mais qui n’ont qu’un bout de poste, et non donc pas choisi de travailler moins (mais très franchement, je ne connais personne étant dans ce cas là, ces sont des exceptions)

Pour les 2 derniers cas qui recouvrent la quasi totalité des fonctionnaires, ils ont le droit d’exercer une activité accessoire autorisée, deux ans seulement renouvelable une fois, et doivent demander l’autorisation à leur hiérarchie. Il s’agit donc :
 des (TPL) et des (TPART) qui sont des personnes fonctionnaires titulaires, les premières travaillant à temps plein, les secondes ayant demandé à travailler à temps partiel par choix.

En clair, selon moi, on fait miroiter aux fonctionnaires titulaires qu’ils vont pouvoir exercer une activité supplémentaire, via le statut d’auto-entrepreneur, mais c’est totalement faux.

Que nous travaillions à temps plein ou à temps partiel, on est autorisé à le faire oui, mais 2 ans seulement !! Vous pensez comme c’est intéressant !!! Se lancer dans un tel investissement, avec comme couperet :
(1) soit de devoir stopper à très court terme l’entreprise que vous avez eu à coeur de développer,
(2) soit de devoir donner votre démission au bout de 2 ans, même si votre entreprise ne dégage pas encore de bénéfices suffisants pour vous faire vivre !!

Ça me met dans une rage folle. Où est la logique dans tout ça ? Nous sommes la seule catégorie de personnels à être limitée comme ça. Pourquoi ? Où est la logique de ce texte ?

Pourquoi ne pourrait-on pas librement travailler pour son administration tout en montant sa propre activité, à une période où la fonction publique n’a plus aucun avenir (c’est du moins mon sentiment dans le secteur où j’exerce).

Où est donc l’avancée du dernier texte de janvier 2011 en ce qui concerne les fonctionnaires ? A quoi sert donc d’avoir augmenter (un peu) la liste des activités autorisées, si c’est pour les autoriser si peu de temps ?

De plus, je suis saisie par le flou artistique de ce texte officiel, qui induit en permanence, même sur des sites recommandables, des interprétations erronées, tendant à faire croire à un tas de fonctionnaires qu’ils peuvent à loisir se mettre à temps partiel afin d’exercer une activité en parallèle.

J’aimerais beaucoup pouvoir recueillir le témoignage de fonctionnaires titulaires ayant tenté (voir réussi) à obtenir une autorisation prolongée de leur hiérarchie. Car comme vous le souligniez il y a les textes (dont la logique ici m’échappe), et l’application que l’administration en fait... En ce qui concerne la mienne, elle s’y retrouve encore moins que moi, assurant que rien n’est autorisé alors....

J’attends avec impatience vos remarques, observations, ou suggestions, quelles qu’elles soient. MERCI BEAUCOUP BEAUCOUP .....

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