temps complet / non complet / incomplet / plein / partiel
4 juillet 2011, 09:02, par Aide creation entreprise
Pour résumer, les fonctionnaires ne peuvent créer une entreprise qu’avec autorisation et pour une durée limitée (sauf cas particuliers). Mais c’est justement ce principe qui a été modifié régulièrement pour permettre aux fonctionnaires de développer une activité accessoire sans limitation de durée. Certes, la liste des activités accessoires est limitée :
Pour résumer, les fonctionnaires ne peuvent créer une entreprise qu’avec autorisation et pour une durée limitée (sauf cas particuliers). Mais c’est justement ce principe qui a été modifié régulièrement pour permettre aux fonctionnaires de développer une activité accessoire sans limitation de durée. Certes, la liste des activités accessoires est limitée :
Voir en ligne : activités accessoires fonctionnaire