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temps complet / non complet / incomplet / plein / partiel

4 juillet 2011, 09:02, par Aide creation entreprise

Pour résumer, les fonctionnaires ne peuvent créer une entreprise qu’avec autorisation et pour une durée limitée (sauf cas particuliers). Mais c’est justement ce principe qui a été modifié régulièrement pour permettre aux fonctionnaires de développer une activité accessoire sans limitation de durée. Certes, la liste des activités accessoires est limitée :

Voir en ligne : activités accessoires fonctionnaire

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