Cela vous paraît sans doute trivial mais faut-il comprendre qu’une entreprise agricole enregistrée au CFE avec numéro de SIRET à la clef n’est pas organisée sous la forme d’une société ? Qu’en est-il des GAEC par exemple ?
Par ailleurs existe-il une trame pour rédiger la demande d’autorisation de cumul auprès de son employeur dans ce cas ? Faut-il l’envoyer au ministère de rattachement ou à la commission de déontologie ?Merci encore
Cela vous paraît sans doute trivial mais faut-il comprendre qu’une entreprise agricole enregistrée au CFE avec numéro de SIRET à la clef n’est pas organisée sous la forme d’une société ? Qu’en est-il des GAEC par exemple ?
Par ailleurs existe-il une trame pour rédiger la demande d’autorisation de cumul auprès de son employeur dans ce cas ? Faut-il l’envoyer au ministère de rattachement ou à la commission de déontologie ?Merci encore