3 décembre 2014, 08:32, par Aide creation entreprise
Effectivement, votre oeuvre de l’esprit devient produit commercial, aussi une structure juridique adéquate doit être créée. Or, si vous êtes entrepreneur individuel ou gérant d’une société, il vous faudra une autorisation pour créer cette entreprise. Certes, vous pouvez maquiller votre participation à une société en devenant associé majoritaire non gérant. Il faudra alors trouver un gérant de paille (qui engage sa responsabilité pénale, civile et financière comme détaillé sur ce site).
Effectivement, votre oeuvre de l’esprit devient produit commercial, aussi une structure juridique adéquate doit être créée. Or, si vous êtes entrepreneur individuel ou gérant d’une société, il vous faudra une autorisation pour créer cette entreprise. Certes, vous pouvez maquiller votre participation à une société en devenant associé majoritaire non gérant. Il faudra alors trouver un gérant de paille (qui engage sa responsabilité pénale, civile et financière comme détaillé sur ce site).