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Cumul fonctionnaire SARL

20 octobre 2015, 17:13, par Conseil entreprise

Dans ce montage vous êtes associés non actifs, percevant seulement des dividendes de la société, imposables aux prélèvements sociaux + IR comme expliqué sur ce site.

Un fonctionnaire a parfaitement le droit de détenir des parts de sarl, à condition de ne pas participer à l’activité.

Le gérant est minoritaire, il relève donc du régime des assimilés salariés, et ne paie aucune cotisations en l’absence de rémunération.

Le seul problème pourrait venir de l’URSSAF, car comment expliquer qu’une entreprise tourne sans que personne y travaille (absence totale de cotisations). Une rémunération minimum du gérant pourrait donc être étudiée...

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