Je ne suis pas très sûr de moi, étant néophyte en droit, mais je crois que cette réponse est inexacte. La première chose c’est qu’il ne faut pas confondre temps partiel et temps incomplet. Etre à temps partiel ne change pas grand chose sur les contraintes de cumul (même à mi-temps). Etre à temps incomplet/non-complet si (si moins de 70%).
Dans tous les cas — temps partiel comme incomplet — je crois que l’employeur a un droit de regard pour s’assurer que l’activité cumulée est compatible.
Bonjour,
Je ne suis pas très sûr de moi, étant néophyte en droit, mais je crois que cette réponse est inexacte. La première chose c’est qu’il ne faut pas confondre temps partiel et temps incomplet. Etre à temps partiel ne change pas grand chose sur les contraintes de cumul (même à mi-temps). Etre à temps incomplet/non-complet si (si moins de 70%).
Temps partiel / temps complet https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13975
Cumul temps incomplet https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17106
Dans tous les cas — temps partiel comme incomplet — je crois que l’employeur a un droit de regard pour s’assurer que l’activité cumulée est compatible.
Mes deux centimes